dimanche 5 février 2017

Immigration : l'administration Trump fait appel de la suspension de son décret


LE FIGARO - Le juge fédéral de Seattle, James Robart, a émis vendredi soir une injonction temporaire rouvrant les portes des États-Unis aux ressortissants de sept pays musulmans.

Un juge fédéral de Seattle (État de Washington, nord-ouest) a ordonné vendredi soir la suspension dans l'ensemble des États-Unis du décret promulgué la semaine dernière par Donald Trump, qui fermait temporairement les frontières aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane. La décision du juge James Robart, nommé par George W. Bush, a été promulguée vendredi sans les attendus, qui doivent être publiés sous peu. Il s'agit d'une mesure conservatoire, dans l'attente d'un jugement au fond sur la légalité de la mesure.

L'administration Trump n'a pas tardé à contre-attaquer. Le département américain de la Justice a fait appel samedi soir de la décision. Le ministère fait valoir que l'ordre du magistrat a porté atteinte à la sécurité des Américains en «empêchant la mise en oeuvre du décret présidentiel» et qu'il a «remis en cause le jugement du président en matière de sécurité nationale». Plus tôt dans la journée, Donald Trump s'en était vivement pris sur Twitter au juge James Robart, promettant que la décision «ridicule» de ce «soi-disant juge» serait invalidée. «Nous allons gagner. Pour la sécurité de notre pays, nous allons gagner», a-t-il déclaré ensuite à des journalistes devant sa résidence privée en Floride, où il passe le week-end.

Le recours était déposé par l'État de Washington, soutenu par celui du Minnesota. Le procureur général de Washington, Bob Ferguson, a plaidé que l'ordonnance présidentielle imposait aux États de pratiquer une discrimination en vertu de la nationalité et de la religion, contraire à la Constitution. Il a en outre fait valoir des dommages subis par les entreprises dont certains employés se retrouvent incapables de voyager. Amazon, Expedia et Microsoft appuyaient sa demande.

  
Les "Français" ne sont plus concernés par le décret trump.

Le juge Robart a estimé que les plaignants avaient avancé des arguments crédibles et démontré l'existence d'un risque «immédiat et irréparable» justifiant la suspension du décret. D'autres cours fédérales dans une demi-douzaine d'États ont rendu un éventail de jugements différents limitant plus ou moins son application. Le gouvernement a lui aussi évolué au cours de la semaine, exemptant les titulaires d'un titre de séjour (carte verte) ou les personnes ayant une double nationalité.


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